Conditions d’utilisation


 

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES INTERNET d’Amylitho inc. ou une de ses filiales.

 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SITES INTERNET D’AMYLITHO INC. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

1.1. Si vous choisissez d’utiliser l’un ou l’autre des sites Internet de Amylitho inc., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Amylitho inc.

 

1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d’utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

 

1.3. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Amylitho inc. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

 

 

  1. LIEU D’EXPLOITATION

 

2.1. Amylitho inc. exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser les sites Internet de Amylitho inc. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

 

2.2. En utilisant les sites Internet de Amylitho inc., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet d’Amylitho inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

  1. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

 

À tout moment, Amylitho inc. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Amylitho inc. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

 

 

  1. USAGE PERSONNEL

 

Tous les éléments des sites Internet d’Amylitho inc. vous sont offerts pour un usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments des sites Internet de Amylitho inc. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Amylitho inc.

 

 

  1. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

 

5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d’une personne avec l’intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l’autorisation d’une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d’utilisateur qu’Amylitho inc., à sa seule discrétion, juge offensant.

 

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez aviser Amylitho inc. le plus rapidement possible par courriel (contactweb@domcom.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

 

5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet d’Amylitho inc. Amylitho inc. ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

 

5.4. Dans le cadre de votre utilisation du site Web et/ou des services mis à votre disposition sur ou via le site Web, on peut vous demander de fournir certaines informations personnalisées pour nous (telles informations étant ci-après nommées «Informations Utilisateur»). Notre collecte de l’information et des politiques d’utilisation en ce qui concerne la confidentialité des informations sur l’utilisateur sont décrites dans le site Web sous l’icône Politique de confidentialité, qui est à toutes fins incorporé aux présentes par référence. Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul responsable de l’exactitude et du contenu de l’information de l’utilisateur.

 

 

  1. FRAIS ET PAIEMENTS

 

6.1. CONTRAT à exécution successive à durée indéterminé : Lorsque vous faite l’achat du service d’abonnement en ligne renouvelable automatiquement mensuellement, cela vous donnera accès à toutes les publications qui se retrouve dans la rubrique « magazines ». Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, et ce, sans frais de résiliation. Dès la réception de votre demande de résiliation nous désactiverons votre accès tout simplement. En ce qui concerne la rubrique « gratuits » il n’y a aucun frais à payer pour la consultation des publications et/ou ouvrages de cette section.

 

Pour la troisième rubrique soit « Guides et livres » il y a des frais distincts pour chaque publication.  Amylitho inc. se réserve le droit d’exiger des frais pour l’accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Amylitho inc. vient à exiger de nouveaux frais pour l’accès à toute section de ses sites Internet, Amylitho inc. vous en avisera à l’avance et vous donnera l’opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

 

6.2. Nous pouvons faire la vente de certains produits mis à la disposition des visiteurs et des inscrits du site Web. Si vous commandez des produits, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Vous acceptez de payer intégralement le prix(CAD) pour tous les achats que vous faites soit par carte de crédit/débit en même temps que votre commande en ligne ou par d’autres moyens de paiement acceptable pour nous. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables. Si le paiement n’est pas reçu par nous de l’émetteur de carte de crédit ou de débit ou de ses agents, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part. Certains produits que vous pourrez acheter et/ou télécharger sur ou via le Site Web pourront être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées au moment de l’achat ou de téléchargement.

 

 

  1. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

 

7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

 

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal. Vous devez respecter les lois et règlements.

 

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (spamming).

 

7.1.3. Discutez, mais n’attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d’accord. Amylitho inc. encourage les discussions ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d’utilisation.

 

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer quelque étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (spamming), ni pour faire du piratage (hacking), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui peuvent porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

 

7.2. Vous affirmez que vous avez tous les droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu’utilisateur à Amylitho inc.

 

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu’utilisateur à Amylitho inc. (par exemple, lettre à l’éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Amylitho inc., vous accordez à cette dernière une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre endroit, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre œuvre.

 

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques des sites Internet d’Amylitho inc., ainsi que des conséquences de ces messages.

 

7.5. Amylitho inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

 

7.6. Amylitho inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Amylitho inc. n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

7.7 Il est important de se rappeler que les observations soumises à un forum peuvent être enregistrées et stockées dans des lieux multiples, à la fois sur le site Web d’Amylitho inc. et ailleurs sur Internet, qu’elles sont susceptibles d’être accessibles pendant une longue période et que vous n’avez aucun contrôle sur ceux qui liront leur suite. Il est donc important que vous soyez prudent et sélectif sur les renseignements personnels que vous divulguez sur vous-même et d’autres, et en particulier, vous ne devez pas tenir de propos sensibles ou embarrassants ou dévoiler des informations exclusives ou confidentielles dans vos commentaires sur notre forum public.

 

 

  1. LIENS

 

Les sites de Amylitho inc. contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Amylitho inc. Sachez qu’Amylitho inc. n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Amylitho inc. ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet d’Amylitho inc. ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Amylitho inc. et n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière. Amylitho inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toute plainte concernant les sites de tierces parties doit être dirigée aux administrateurs desdits sites.

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

9.1. Les marques de commerce, logos et noms commerciaux utilisés ou affichés sur les sites Internet d’Amylitho inc. sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Amylitho inc. ou des tiers. Rien sur les sites Internet d’Amylitho inc. ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet d’Amylitho inc. à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur un autre site. Amylitho inc. Possède en exclusivité tous les droits, titres et intérêts dans et sur le site Web, tout le contenu (y compris, par exemple, de l’audio, des photos, illustrations, graphiques, d’autres éléments visuels, de la vidéo, des copies, du texte, des logiciels, des titres, des fichiers Shockwave, etc.), le code, les données et tout ce qui s’y rattache, les matériaux, l’aspect et la convivialité, la conception et l’organisation du site y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits des marques, les brevets, les bases de données, droits moraux, droits sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété s’y rapportant. Votre utilisation du site Web ne vous accorde la propriété d’aucun contenu, code, données ou matériel auquel vous pouvez accéder sur ou via le site Web.

 

9.2. Tous les éléments contenus dans les sites Internet d’Amylitho inc. (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à Amylitho inc. ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet d’Amylitho inc. ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle d’Amylitho inc. ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

 

9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter tout élément offert sur les sites Internet d’Amylitho inc. (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

 

9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement les éléments des sites Internet d’Amylitho inc., pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable d’Amylitho inc. ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.

 

 

 

 

 

  1. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

 

Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Amylitho inc., ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Amylitho inc. ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Amylitho inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de la loi ou des présentes conditions d’utilisation. Amylitho inc. se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix. Amylitho inc. se réserve également le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire autrement sujette à une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec sa défense à une telle réclamation.

 

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

11.1. Les sites Internet d’Amylitho inc. et les éléments qu’ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Amylitho inc., sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Amylitho inc. ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites Internet d’Amylitho inc. se fait à vos propres risques.

 

11.2. Amylitho Inc ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou la fiabilité de, et n’endosse aucuns des avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

 

11.3. Amylitho inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Amylitho inc., ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet d’Amylitho inc., leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation des sites Internet d’Amylitho inc., notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

 

11.4 Amylitho inc. n’assume aucune responsabilité pour quelque virus qui pourraient infecter votre équipement en raison de l’accès, l’utilisation ou la navigation dans son site ou le téléchargement de tout matériel, données, textes, images, contenu vidéo ou audio du site Web.

11.5 Amylitho inc. décline toute responsabilité pour tout contenu offensant, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte pouvant se retrouver sur le site Web et y ayant été placé par toute personne autre que par ses représentants autorisés

 

 

  1. RÉSILIATION

 

12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps.

 

12.2. Amylitho inc. peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte ou suspendre l’accès à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non-respect de ces conditions d’utilisation.

 

 

  1. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

 

Pour toute correspondance et particulièrement dans l’éventualité où vous constatez une violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans un site Internet d’Amylitho inc., nous vous prions de nous en aviser à l’adresse suivante :

 

Amylitho inc.

Service à la clientèle

1677, avenue du Mont-Royal Est

Montréal, Québec

Canada H2J 1Z6

Tél: 514 521-1151 poste 227

Courriel : contactweb@domcom.com